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Réserver ma placeLa soumission chimique est un phénomène sous-estimé. Définition, substances utilisées, mécanismes, prélèvements, conduite à tenir et ressources pour les victimes.
La soumission chimique est un phénomène encore peu connu et largement sous-estimé en France. Elle peut se définir comme l'administration de substances psychoactives à l'insu d'une personne à des fins criminelles ou délictuelles. Une substance psychoactive est un produit qui perturbe le fonctionnement du système nerveux central — sensations, perceptions, humeurs, sentiments, motricité — ou qui modifie les états de conscience.
On distingue la soumission chimique de la vulnérabilité chimique, qui se définit comme une consommation volontaire de substances psychoactives, médicamenteuses ou non, entraînant une fragilisation du sujet et de son état de conscience, le rendant plus vulnérable à une agression. Cette définition est à considérer via le prisme médical mais aussi légal. La soumission chimique est avant tout une décision de justice : il s'agit d'un facteur aggravant.
Au début de la vie, on parle d'enfants chimiquement battus, dans une situation où ce sont les parents ou les nourrices qui administrent un sédatif pour diminuer la charge de travail. À l'autre extrémité de la vie, ce peut être l'entourage ou du personnel peu scrupuleux en maison de retraite avec des pensionnaires peu compliants. Si l'on associe fréquemment soumission chimique et agression sexuelle, les affaires rapportées ne se limitent pas à cette situation : vols, conflits dans le monde du travail, compétition sportive, ou encore actes malveillants sur le plan financier, comme la signature non consentie d'actes de propriétés.
C'est chez les enfants en jeune âge qu'au début des années 1980, les professeurs Jacqueline Jouglard (Marseille) et Chantal Bismuth (Paris) ont notifié les premières observations de soumission chimique en France, décrivant des enfants léthargiques et les qualifiant d'« enfants chimiquement battus ».
Dans la plupart des cas, les agents chimiques sont administrés par voie orale. L'épisode des piqûres (needle spiking) du printemps et de l'été 2023 n'a jamais conduit à la mise en évidence d'une quelconque substance active. Les boissons naturellement amères (café), de couleur foncée (cola) ou encore très sucrées ou alcoolisées sont les principales sources d'administration.
Aucune enquête n'est en mesure de comptabiliser de façon exhaustive le nombre de victimes de soumission chimique par an en France du fait de la complexité de la problématique : faible judiciarisation des affaires et difficultés de mise en évidence des substances.
La soumission chimique est utilisée à des fins criminelles ou délictuelles. Les victimes peuvent subir des vols, de l'extorsion, des violences physiques, ainsi que des violences sexuelles. On distingue le viol, qui est un crime, des autres violences sexuelles qui sont des délits : attouchements sexuels, exhibitions sexuelles, harcèlement sexuel ou atteintes sexuelles sans violence, menace, contrainte ou surprise sur les mineurs.
Il est important de préciser que le viol est une infraction et non un diagnostic. Comme pour les soumissions chimiques, le viol est déterminé par un juge qui se fonde sur la loi 222-22 du code pénal.
Un acte de violence sexuelle associée à une soumission chimique est une confrontation entre deux protagonistes — victime et auteur — et l'implication d'une substance tierce. Les victimes sont le plus souvent des femmes jeunes ou des enfants. Il n'est pas retrouvé de facteurs sociaux ou économiques discriminants significatifs. Cependant, bien souvent dans les situations de viols avec soumission chimique, l'auteur est connu de la victime.
Les auteurs ont recours à une molécule chimique à la recherche de différents états cliniques : un effet sédatif et/ou hypnotique (troubles de la vigilance voire endormissement), un effet désinhibiteur (cible malléable), ou un effet hallucinogène (perte des repères temporo-spatiaux).
En plus de ces effets, les molécules choisies peuvent entraîner une amnésie antérograde. L'amnésie antérograde est un trouble de la mémoire récente : le sujet n'arrive pas à garder en mémoire ce qui se déroule à l'instant présent. Une personne dans cet état sera incapable de dire ce qu'elle a mangé il y a 10 minutes, par contre elle sait très bien qui elle est. Pendant cet état, aucune mémorisation n'est possible. Une fois l'épisode terminé, ce sera « un trou noir ».
Les auteurs privilégient les molécules à délai d'action courte (qui agissent rapidement) et avec une demi-vie courte (rapidement éliminées par le corps). Ils utilisent la plus petite dose efficace de produit, ce qui diminue la possibilité de dépister le produit.
Toutes ces caractéristiques entraînent diverses difficultés : difficulté pour la victime à identifier ce qui lui arrive, difficulté pour les médecins à identifier des symptômes spécifiques, et difficulté de dépistage du produit utilisé (concentration faible et période d'élimination rapide).
Globalement, les agents chimiques sont essentiellement de deux types avec des effets pharmacologiques très différents : les sédatifs (actions hypnotiques, narcotiques et parfois myorelaxantes) et les euphorisants (effet désinhibiteur et abolition de la méfiance).
a) L'éthanol (sédatif) — L'alcool éthylique a un effet désinhibant pouvant conduire à des troubles de la conscience. Sa facilité d'accès et son administration par voie orale le rendent particulièrement dangereux et très utilisé. C'est la substance psychoactive la plus retrouvée dans les cas de vulnérabilité chimique. L'alcool est de plus quasiment retrouvé systématiquement dans l'ensemble des situations de soumission chimique, en association ou seul.
b) La kétamine et substances MDMA-like (euphorisant) — La MDMA est le composant de l'ecstasy. Elle fait partie des drogues « dures » courantes en tant que « club-drugs ». Ces drogues entraînent divers effets psychiques comme l'euphorie, la déréalisation ou des hallucinations, mais aussi des effets cardiovasculaires et neuro-endocrines.
c) Les benzodiazépines (sédatif) — Ce sont les sédatifs les plus prescrits en France. Inodores et à durée de vie courte, ils font partie de la classe pharmaceutique la plus retrouvée dans les cas de soumission chimique en France. Les BZD sont normalement prescrits pour la dépression, les états de stress et les troubles du sommeil.
d) Le GHB (sédatif) — Le GHB est un anesthésiant arrivé en Europe dans les années 60. Ses propriétés pharmacologiques lui valent d'être la « drogue du violeur » la plus mise en avant dans le monde audiovisuel. Cependant, elle n'est pas la plus utilisée : ce sont les benzodiazépines. Contrairement aux BZD qui relaxent la victime sans la faire dormir, le GHB peut même à faible dose endormir profondément. Cet endormissement n'est généralement pas recherché par les auteurs. Le GHB n'est qu'exceptionnellement retrouvé dans les cas de soumission chimique.
e) Les anti-histaminiques (sédatif) — Prescrits dans le cadre d'allergie, ils ont la capacité de passer la barrière cérébrale et d'avoir un effet neurologique sédatif.
f) Les nouveaux produits de synthèse — Ce sont des drogues de synthèse fraîchement conçues, que l'on peut trouver sur internet, avec un effet psychostimulant, hallucinogène, ou sédatif.
g) Le cannabis (sédatif) — L'ANSM crédite le cannabis, tout comme l'alcool, comme des facteurs importants de vulnérabilité.
Les prélèvements à visée toxicologique (sang et urine) doivent être recueillis le plus tôt possible après les faits afin d'assurer une meilleure probabilité de détection. Si une plainte est déposée tardivement (3 à 5 jours après les faits), l'agent chimique peut avoir été complètement éliminé du sang et de l'urine, rendant indispensable une analyse de cheveux. Il faudra alors attendre un mois après les faits pour cette analyse, le délai permettant la pousse des cheveux ayant incorporé la substance via le sang.
En France, après ouverture d'une procédure judiciaire pour agression sexuelle, le médecin légiste a une place importante comme expert et collaborateur de justice. Le dépôt de plainte est généralement le point de départ d'une enquête. L'officier de police judiciaire écoute le/la plaignant(e) puis lui demande de consulter un médecin légiste afin d'être examiné(e). Le médecin légiste examine la victime dans le but de répondre aux questions utiles à l'enquête policière et réalise des prélèvements selon la pertinence clinique.
L'Incapacité Totale de Travail (ITT) est un élément central de la qualification juridique. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n'existe dans le code pénal aucune définition de l'ITT. En pratique, elle désigne la période pendant laquelle une victime n'est plus en capacité partielle ou totale de se livrer aux actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s'habiller, se déplacer). L'ITT prend de plus en plus en compte le retentissement psychologique des faits.
L'amnésie partielle ou totale évoquée par les victimes de violences sexuelles dans le cadre de substances psychoactives associées est le principal symptôme retrouvé. Il faut distinguer l'amnésie entraînée par l'influence d'une substance de l'amnésie traumatique (amnésie dissociative) secondaire à un état de stress dépassé.
Lors de l'événement traumatique, la victime peut entrer dans un état de stress dépassé, qui apparaît lorsque le stress enduré est tellement intense que la réflexion ne suffit pas pour gérer émotionnellement la situation. Ce stress dépassé, très souvent associé à un état dissociatif, peut entraîner une amnésie traumatique.
Ce stress dépassé aura des conséquences à court-moyen voire long terme : évitement cognitif ou comportemental, troubles de cognition et de l'humeur, syndrome d'hyperactivité neurovégétative (irritabilité, trouble de concentration, trouble du sommeil, hypervigilance). Face à ces troubles chroniques et en absence de conscience des violences subies, certaines victimes multiplient les consultations médicales à la recherche d'un diagnostic toujours insatisfaisant.
Il est difficile de distinguer précocement si l'état psychologique de la victime est imputable à un stress aigu, un stress dépassé ou à la consommation de substances psychoactives. Certains symptômes physiques comme la dilatation des pupilles ou la salivation pourront aider le médecin, et des tests moléculaires sur des prélèvements d'urine et de sang permettront de dépister certaines substances.
Une étude mondiale de D. Garcia et al. compile les caractéristiques sociodémographiques et les substances utilisées à des fins criminelles. Elle conclut à une utilisation majoritaire de l'alcool et des benzodiazépines. Les drogues associées majoritairement au territoire français sont les amphétamines (MDMA) et les benzodiazépines. La prépondérance des benzodiazépines s'explique notamment par la facilité d'accès de ces médicaments et la familiarité de la population française avec cette molécule.
En cas d'agression avérée ou suspectée, contactez immédiatement les services compétents : Police (17), numéro d'urgence européen (112), violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes (114 par SMS), SAMU (15), Enfance en Danger (119).
Conservez le vecteur ou les vecteurs suspectés (boisson, nourriture…). Conservez l'agent de soumission chimique suspecté (produit ou médicament). Préservez vos cheveux : ne pas les couper, les teindre, les décolorer ou leur appliquer un traitement agressif.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter le centre d'Addictovigilance de Paris au 01 40 05 42 70 du lundi au vendredi de 09h à 18h. Des dispositifs d'écoute anonymes et gratuits existent : France Victime (116 006, 7j/7, 24h/24), Violences Femmes Info (3919, 7j/7, 24h/24), Drogues Info Service (0 800 23 13 13, 7j/7, 08h-02h).
Ce que vous lisez ici, nous l'enseignons en une journée sur matériel réel, encadrés par un médecin urgentiste.
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